Le testament par acte public d'une veuve en 1826
Le 8 mars 1826, Marie Catherine Crevel, veuve Carle établit un testament authentique, ou "par acte public", en faveur de son fils aîné.
Je vous présente ce document, que l'on peut consulter uniquement en se rendant aux archives départementales, dans la thématique proposée cette semaine pour le Mois Geneatech "Une découverte que vous n’auriez pas pu faire sans vous rendre aux archives."
Comment j'ai trouvé le testament de Marie Catherine Crevel
Mon objectif était de consulter les actes notariés liés à Marie Catherine Crevel et à ses enfants, qui portent les noms de famille Carle et Paul.
Pour repérer les actes, j'ai d'abord consulté les tables de l'enregistrement numérisées (Sous-série 3 Q) et consultables uniquement sur place. Il faut d'abord identifier le bureau d'enregistrement le plus proche du domicile de la personne étudiée. Le répertoire classé par nom de famille m'a permis d'identifier rapidement plusieurs actes, avec date et nom du notaire.
Il suffit ensuite de consulter l'inventaire analytique de la sous-série 3E classé par ville, notaires et dates, pour identifier la liasse correspondante parmi les minutes notariales.
La transcription de l'acte
Voici ma transcription de l'acte :
[8 mars 1826
Testament Vv Carle
Pardevant Antoine Marie Beaufils
notaire royal au Département de la Seine Inférieure
à la résidence du bourg de Forges-les-Eaux soussigné
en présence des quatre témoins ci-après nommés et
soussignés, fut présente Marie Catherine Crevel
veuve de Adrien Carle, sans profession
demeurrant en la commune de Pommereux
canton de Forges, laquelle nous ayant fait
appeller, l'avons trouvée en la dite commune
de Pommereux, en la demeure de dame Marie
Louise Pélagie Campion, veuve de Monsieur
Claude Louis Henri Desjonquères, dans une
chambre à feu dépendante de la dite demeure
ayant vue sur une rue, par une petite
croisée, en bonne santé de corps ainsi qu'elle
nous l'a déclaré, saine d'esprit mémoire
bon jugement et entendement ainsi qu'il
est apparu tant à nous dit notaire qu'aux
dits quatre témoins ci après nommés laquelle
dite veuve Carle a fait et dicté à
nous dit notaire par testament qu'elle a dit être
son intention et dernière volonté qui a été
écrit par nous dit notaire tel qu'il a été dicté
par la dite veuve Carle testatrice le tout en
présence des dits quatre témoins ci-après
nommés ainsi qu'il suit. Je donne et
lègue à Adrien Hypolithe Carle, mon
fils aîné, tonnelier demeurant en la commune
de Pommereux, le tiers des biens meubles effets
mobiliers autres et biens immeubles qui se trouveront
composer ma succession et m'appartenir au
jour de mon décès pour par le dit Carle jouir
faire et disposer du tout en pleine propriété et
usufruit du jour de mon décès par préciput
hors part et sans être tenu à rapport. Je
reconnais que le dit Adrien Hypolithe Carle
mon fils, m'a avancé depuis plusieurs
années et en [déférences/diférentes ?], en argent et
monnaye ayant cours, la somme de six
cent francs de laquelle je me reconnais
débitrice envers lui, il m'a presté une
somme pour subvenir à mes besoins et
me mettre à même de vivre plus commo-
-dément attendu que mon revenu n'excède
pas cinquante francs par an, j'oblige ma
succession et représentans de lui remettre
et payer cette somme aussitôt mon décès
avec les interrêts à partir de ce jour
à cinq pour cent sans retenu, j'
hypothèque spécialement au payement
de cette somme et interrêt, ma maison
cour et jardin plantés situés à Erigny
comune de la Bellière, bornée par Payen
Monsieur de Monsure, Normand comme
fermier et une rue, mon intention étant
d'aller demeurer avec le dit Carle J'y
porterai seulement mon lit, un coffre les
linges et hardes à mon usage, le tout de
peu de valeurs, qu'il ne sera pas tenu de
représenter après moi attendu que mon intention
est de les vendre ou d'en disposer, et il n'existera
aucune communauté de biens entre nous puis
que le logement qu'il me fournira sera
gratuit, et que c'est pour me rendre service
que j'irai demeurer avec lui. Telles sont
mes intentions, ce fut ainsi fait dicté et nommé
par la dite veuve Carle testatrice à nous dit
notaire en présence des quatre témoins ci
après nommés dont nous dit notaire lui avons
donné lecture en présence des même témoins qu'elle
a dit bien entendre et y persister, fait et passé
audit lieu de Pommereux en la demeure de la
dite dame veuve Desjonquères dans la chambre
cidevant désignée, l'an mil huit cent vingt
six le huit mars, au matin en présence
de Nicolas Denise père, ancien cultivateur,
Pierre Petit, journalier, Nicolas Ponteau
bourlier, et Quentin Bourgois, instituteur
tous quatre demeurant au dit lieu de Pommereux
témoins français majeurs de ce appelés, les dits
Denise Petit et Bourgois trois des dits témoins ont
signé avec la dite veuve Carle et le dit notaire après
lecture faite de nouveau à la testatrice comme il est
ci devant dit du présent testament écrit en entier
par le dit notaire, à l'égard du dit Ponteau
il a déclaré ne savoir écrire ni signer de ce
interpellé conformément aux lois.]
Signatures : mc crevel denise Bourgoix petit Beaufils
Pour compléter les manques dans la transcription, j'ai fait appel aux connaissances des internautes via le forum de Geneanet pour les termes que je ne comprenais pas.
J'ai aussi trouvé un terme en interrogeant Gallica : j'ai copié/collé une expression dont il me manquait un mot "qu'il a dit bien entendre et", et j'ai trouvé le terme manquant dans des exemples testaments reproduits dans des ouvrages de jurisprudence.
Ce que m'a appris le testament de Catherine Crevel
Les aspects juridiques du testament
Je me suis appuyée sur le Code civil pour comprendre l'élaboration et le contenu de l'acte, en consultant une version de 1829 numérisée sur Gallica, dont des articles sont cités ci-dessous.
Les protagonistes : testatrice, notaire et témoins
Code Civil - Art. 895 : "Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer."
La testatrice est Marie Catherine Crevel, fille de Vincent Crevel et Barbe Bailly, veuve d'Adrien Carles depuis 1784, et âgée de soixante-dix-sept ans.
Code Civil - Art. 901 : "Pour faire une donation entre-vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit."
C'est pourquoi le notaire indique que Marie Catherine Crevel est "en bonne santé de corps", "saine d'esprit, mémoire, bon jugement et entendement".
Code Civil - Art. 971 : "Le testament par acte public est celui qui est reçu par deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins." Art. 972 : "S'il n'y a qu'un notaire, [le testament doit] être dicter par le testateur, et écrit par ce notaire. [...] il doit en être donné lecture au testateur, en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse." Art. 974 : "Le testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins, dans les campagnes, il suffira [...] que deux des quatre témoins signent, s'il est reçu par un notaire."
Antoine Marie Beaufils, âgé de cinquante-sept ans, notaire qui exerce depuis l'an VIII dans la ville de Forges-les-Eaux, située à sept kilomètres de Pommereux, rédige le testament.
Il est accompagné par quatre témoins qui, selon l'article 980 du Code Civil, doivent "être mâles, majeurs [soit âgés d'au moins vingt-et-un ans], sujets du Roi, jouissant des droits civils" et ne doivent pas être légataires du testament :
- Nicolas Denise père, âgé de soixante-treize ans, ancien cultivateur, veuf d'Elisabeth Rose Louvel ;
- Pierre Petit, journalier, âgé de cinquante-quatre ans ;
- Nicolas Ponteau, bourrelier, âgé de trente-trois ans ;
- Quentin Bourgois, instituteur, âgé de soixante-sept ans.
Trois des témoins ont pu signer le document.
Un legs à l'un de ses fils
La testatrice fait un legs du tiers de sa succession à son fils aîné.
Marie Catherine ne peut pas déshériter ses enfants au profit d'un seul. Elle peut disposer librement d'une part de ses biens, qui dépend du nombre de ses enfants héritiers :
Code Civil - Art. 913 : "Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre."
La formule "par préciput hors part et sans être tenu à rapport" permet au légataire de prélever le legs sur la succession avant qu'elle ne soit partagée, et sans préjudice de ses droits au partage du reste.
Code Civil - Art. 843 : "Tout héritier, même bénéficiaire [...] ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et les legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport."
Des informations sur ses héritiers
Cette portion d'un tiers pourrait donc indiquer que Marie Catherine a uniquement deux héritiers : son fils aîné qui aura le droit à un tiers de la succession par legs, et un autre tiers en tant qu'héritier et son fils cadet, qui pourra prétendre au dernier tiers. Cette information me permet de confirmer que son troisième fils, dont je n'ai trouvé aucune trace dans les archives après sa naissance, est mort, sans doute en bas âge.
Qui sont les héritiers potentiels de Marie Catherine Crevel :
Code Civil - Art. 756 : "Les enfants naturels ne sont point héritiers ; la loi ne leur accorde de droit sur les biens de leur père ou mère décédés, que lorsqu'ils ont été légalement reconnus." Art. 334 : "La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance."
Je n'ai pas trouvé trace d'une reconnaissance de Pierre Paul par sa mère.
Même reconnus, les enfants naturels sont désavantagés : Code Civil - Art. 756 : "Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants ni ascendants, ni frères ni sœurs."
Une reconnaissance de dette
A côté de ce legs, Marie Catherine Crevel reconnaît une créance de 600 francs envers son fils aîné, à laquelle elle ajoute des intérêts à 5 % à partir du jour de rédaction du testament. Pour la garantir, elle hypothèque sa propriété. Le règlement de cette dette est reporté sur la succession.
Code Civil - Art. 870 : "Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend."
Le lieu où a été établi le testament
Le document fournit la description précise de l'endroit où s'est rendu le notaire pour établir le testament, et permet d'imaginer la scène...
La testatrice, le notaire et les quatre témoins se tiennent dans une pièce de la maison d'une veuve âgée, Marie Louis Pélagie Campion, située au village de Pommereux. C'est une "chambre à feu", c'est-à-dire dotée d'une cheminée, et éclairée par une petite fenêtre donnant sur la rue.
J'ai consulté l'Abrégé du dictionnaire de l'Académie française édité en 1835 (disponible sur Gallica) pour préciser certains termes :
- au mot "Feu", l'une des définitions est "cheminée", avec comme exemple : "Chambre à feu". Le Wiktionnaire donne comme explication : "Salle des maisons rurales traditionnelles, laquelle était au cœur de la vie domestique préindustrielle."
- au mot "Croisée" : "Fenêtre, ouverture qu'on laisse dans le mur d'un bâtiment, pour donner du jour à l'intérieur, et qui est quelquefois divisée par un montant et par une ou plusieurs traverses."
Des informations sur la vie de Marie Catherine
Des revenus modestes
Les revenus de ses biens (et peut-être encore de son travail) représentent moins de cinquante francs par an et lui sont insuffisants pour vivre. Selon les actes d'Etat civil, Marie Catherine était blanchisseuse, un métier dur au contact de l'eau et peu rémunérateur.
Une propriété immobilière
A part quelques biens mobiliers et linges sans valeur, la testatrice indique posséder une propriété, constituée d'une maison avec cour et jardin, située au hameau d'Hérigny de la Bellière. Ces indications, avec le nom des propriétaires voisins (Payen, M. de Monsure, Normand en fermage), permettront peut-être de localiser la propriété sur le cadastre et de trouver des actes notariés la concernant. J'ai consulté les recensements disponibles à partir de 1841 : un des petits-fils de Marie Catherine, François Hypolite Carles, habite Hérigny, peut-être dans cette maison.
Ses relations avec ses fils
Le testament vise à assurer une meilleure part d'héritage pour son fils aîné, Adrien Hypolite Carle, qui a pris soin d'elle depuis plusieurs années et s'est engagé à l'accueillir chez lui pour finir ses jours. Ce dernier a quarante-huit ans lors de la rédaction du testament et habite aussi Pommereux. Marié avec Marie Madeleine Guillote, il a eu onze enfants et gagne sa vie comme tonnelier.
L'acte désavantage son autre fils légitime, Claude Jean François. Marie Catherine est devenue veuve à l'âge de trente-six ans ; on peut supposer que sa belle famille, vivant dans le village de Saint-Thibault dans l'Oise, à vingt-cinq kilomètres, a pu prendre en charge ses enfants. Claude Jean François est devenu journalier à Saint-Thibault et s'y est marié.
Elle meurt un an après la rédaction de son testament, le 21 avril 1827, probablement chez son fils, qui déclare le décès à l'état civil.
J'espère maintenant retrouver la succession de Marie Catherine Crevel pour voir comment ses dispositions testamentaires ont été appliquées et si son enfant naturel a été exclu. Ce sera l'occasion de retourner aux archives départementales !
Superbe article
RépondreSupprimerMerci :)
SupprimerBelle synthèse en lien avec les fondements juridiques
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